Mise à jour – Contestation du Surplus du fond de Pension Wajax – Le 2 janvier 2003

Il s’est passé un certain temps depuis que nous vous avons transmis un rapport d’activité sur notre demande concernant le surplus de pension. Voici maintenant ou nous en sommes:

Vous avez été nombreux a nous avoir fourni des réponses et de la documentation. Tous ces dossiers ont été examinés par nos avocats conseils au fin de notre cause. De plus nous avons volontairement retardé les procédures légales relatives à notre poursuite.

La raison est la suivante: il existe présentement plusieurs causes similaires à la notre devant être entendues et jugées, ceci pouvant créer un précédent qui pourrait nous être utile. (En passant, dans pratiquement toutes les causes complétées, les juges ont favorisé les employés).

Il y a notamment la cause Monsanto vs leurs employées. Un premier jugement en faveur des employés a été rendu. Ce jugement a été porté en appel par la compagnie à la cour d’appel de l’Ontario. Récemment la cours d’appel a donné raison aux employés! Chacun de ces jugements vient appuyer notre cause.

Le 28 novembre notre avocat Me Dwight Harbottle and Gordon Donaldson de Vancouver se rendait à Toronto pour se joindre à notre comité de l’Est représenté par Messieurs Cunningham et Wilson. Ces derniers ont passé la journée en réunion avec les personnes responsable à la Commission des Services Financiers de l’Ontario (le département au gouvernement qui administre les pensions) et ont examiné les dossiers de la compagnie Wajax dans les archives du gouvernement. Inutile de mentionner que les résultats doivent demeurer confidentiels car nous ne voulons porter préjudice à notre cause. Les informations obtenues nous laissent confiant que nous pourrons obtenir gain de cause.

Le 29 novembre, encore une fois à Toronto, Messieurs Donaldson and Cunningham ont rencontré les employées et les retraités représentant les membres du Fond de Pension Wajax, a travers du Canada. Cette réunion avait pour but de discuter de la cause et de clarifiée certaines des questions tel que suit ;

1. Combien croyons-nous recevoir?

Nous estimons que la réclamation pourrait être de l’ordre 25 et 30 millions de dollars: le surplus de $16 millions reconnu par Wajax, additionné aux contributions de $10 millions (ou plus), due par Wajax à partir de 1986 (Wajax a interrompu ces contributions durant ces années sans soulagement correspondent pour les employées), tous ces montants portants un intérêt de la date de conversion.

2. Qui pourrait être éligible dans le règlement que nous pourrions obtenir?
N.B. (ceci est un changement d’une notice antérieure)

Il semblerait que dans le passé, dans toutes les causes favorables aux employés, les personnes qui étaient membres du plan durant la période ou les surplus se sont accrues avait droit à une compensation en fonction du surplus. Ainsi, les personnes suivantes seraient éligibles à une compensation:
 toute personne qui était une employée de Wajax et un membre du fond de pension quand le surplus s’est accru (nous pensons 1986 mais nous devons également explorer les possibilités à partir de 1983). Alors toute personne qui était membre durant une partie de cette période serait éligible, même si elle avait quitté la compagnie et avait retiré ses contributions. Les retraités, les retraités différés et les employées qui étaient membres du plan le 31décembre 2000 serait aussi inclus.

3. Où allons nous maintenant?

Nous sommes maintenant prêts à intenter notre poursuite. Nos avocats ont préparé leur déclaration de demandes et institueront les procédures légales dans les prochaines semaines.

4. A Combien ai-je droit?

Il est difficile de répondre. Bien que nous connaissions les valeurs de conversion pour ceux qui furent exclus hors du plan de bénéfice définit (Defined Benefit Plan) au moment de sa conversion, soit le 31 décembre 2000, et les valeurs des pensions des retraités, nous ne connaissons les valeurs des contributions retirées par ceux qui ont quitté le plan avant cette date. Toutefois, un estimé très approximatif serait tel que suit:
Si ont nous accordait, disons, $16 Million nous aurions suffisamment de fonds pour donner à chaque personne une valeur additionnelle 25% de valeur convertie:

Exemple: Si la valeur de conversion que Wajax vous à donné le 31 décembre, 2000 était:
- $400,000* vous recevriez $100,000 après les frais contingent des avocats (voir ci-bas).
- $100,000* vous recevriez $25,000 après frais.
- $50,000* vous recevriez $12,500 après frais.

Les Pensionnés recevraient une augmentation de 25%.

Ceux qui se sont retiré du plan avant qu’il soit “converti” recevrait 25% de leur montant retiré.

* Pas nécessairement élevé, considérant que nous estimons qu’il y a au-dessus de 100 membres ayant une valeur de conversion entre $100,000 et $500,000.

5. Qui paiera pour cette poursuite?

Les avocats accepteront la cause sur une base de contingence (i.e. leur frais seront payé à partir du montant de règlement) mais nous devrons trouver des fonds pour couvrir autres dépenses. Nous sommes présentement a préparé un budget et éventuellement nous vous informerons du montant requis. Entre temps chacun de vous pourrait communiquer avec tous les employés qui ont laissé la compagnie, les employés existant ainsi que les retraitées, etc. qui ne sont pas joint à notre campagne et e les incités à se joindre à notre cause.

Je désire contribué (click here)

S’il vous plait, faite appel à toutes les personnes que vous connaissez et les inciter à nous joindre, car il est important que nous ayons le plus de partisans possibles.

Nous espérons que cette information répond aux questions que vous pourriez avoir, si non appeler-nous.